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Idéal pour boîtes aux lettres, portes d’entrée, immeubles ou locaux professionnels.
Les fichiers sont prêts à imprimer, vous pouvez les plastifier par la suite,  ce qui les rend compatibles avec tous les supports

✔ Téléchargement gratuit
✔ Qualité haute résolution
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✨ Respect & Vie privée ✨

Chaque être humain a droit au respect, à la tranquillité et à la protection de sa vie privée.
Refuser le démarchage, c’est affirmer un droit fondamental : celui de ne pas être dérangé chez soi. 🏡

🇫🇷 Cadre légal – France

📜 Article 9 du Code civil
→ Chacun a droit au respect de sa vie privée

📜 Article 226-4 du Code pénal
→ Protège le domicile contre toute intrusion

📜 Article L221-16 du Code de la consommation
→ Encadre le démarchage et protège les consommateurs

📜 Article L223-1 du Code de la consommation
→ Droit d’opposition au démarchage téléphonique (type liste Bloctel)

🇨🇭 Cadre légal – Suisse

📜 Article 13 de la Constitution fédérale
→ Garantit le respect de la vie privée et du domicile

📜 Article 28 du Code civil suisse
→ Protège la personnalité contre les atteintes

📜 Article 186 du Code pénal suisse
→ Violation de domicile (entrée non autorisée)

📜 Loi contre la concurrence déloyale (LCD)
→ Interdit certaines formes de démarchage abusif ou trompeur

🚫 Refuser le démarchage est un droit
🙏 Respecter ce choix est un devoir

Il est aujourd’hui fortement recommandé de développer des espaces de vente dédiés. Ou placez des objets, nourritures ou du matériel en vente devant vos maisons avec une inscription.
Dans cette dynamique, il est pertinent de solliciter les commerçants, les mairies, les préfectures ainsi que les organisateurs de manifestations, afin de mettre en place, à l’échelle locale et régionale, des journées festives, des marchés ou tout autre événement spécifiquement consacré à la vente.

Par ailleurs, il convient d’encourager la création de réseaux et de groupes locaux favorisant des échanges transparents et de proximité.

En parallèle, il est conseillé de s’éloigner progressivement des pratiques de vente intrusive, notamment le démarchage téléphonique et les approches anonymes.
Vous pouvez choisir de ne pas répondre à ces sollicitations ou de bloquer les appels indésirables. 📵

De même, il est recommandé de faire preuve de vigilance face aux sites commerciaux ne mentionnant pas d’adresse claire ou vérifiable. 🔍